CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions générales du E-PACE
Modalités du dévoilement du concept E-PACE et de l’inscription à « J’en veux un »
1. Ces modalités s’appliquent à l’utilisation par le client des supports promotionnels du E-PACE de JLR, de la documentation, des offres et de la publicité connexe, ainsi que de l’inscription par le client à la fonction « J’en veux un ».
2. Avantages clients. En vous inscrivant à « J’en veux un », JLR :
a. inscrira les informations relatives au client sur la base de données des clients « Premier sur le marché » pour le pays des clients pour la possibilité de commander le véhicule en production. L’inscription est propre au client et n’est transférable à un tiers en aucun cas;
b. fournira au client des détails et des informations sur le véhicule pour une commande (si l’inscription à « Premier sur le marché » est toujours en place au moment de la mise en date de la vente);
c. fournira au client des mises à jour régulières sur les spécifications publiées pour le E-PACE, le calendrier du début de la vente, les coordonnées du détaillant sélectionné ou le plus près et le soutien;
d. fournira au client les spécifications et les options finales directement ou par l’entremise du détaillant sélectionné ou le plus près dès que la procédure de vente et de commande peut débuter;
e. peut retirer l’inscription à « J’en veux un » en tout temps avant toute commande ferme subséquente pour l’achat d’un véhicule de série.
3. Procédure de vente, commandes, frais et dépôts. L’offre du dévoilement du E-PACE et l’inscription à « J’en veux un » ne constituent pas des offres à la vente, des commandes clients ou des étapes contractuelles dans la fourniture de tout véhicule de série à sa sortie.
4. Le client convient que ses coordonnées seront communiquées au détaillant sélectionné ou le plus près.
5. Le détaillant pourrait exiger des frais ou un dépôt de réservation conformément à ses procédures de vente et de commercialisation.
6. Toute réservation, toute commande et tout contrat associé et obligation d’approvisionnement doivent se faire entre le client et le détaillant vendeur selon les modalités de vente du détaillant.
7. Modifications et variations. Les images, les descriptions et les prix du E-PACE sont indiqués de bonne foi pour présenter les perspectives passionnantes pour le véhicule de production. JLR se réserve le droit de modifier ou de retirer tout élément dans l’intervalle (avant toute commande ferme de clients), en particulier, sans toutefois s’y limiter, selon des circonstances qui découlent de changements aux lois ou aux règlements, d’influences intervenantes importantes du marché et d’exigences de production ou internes concernant le véhicule de série ou ses fonctions et composants.
Votre consentement à cette entente
En accédant et en utilisant le site Web, vous consentez et acceptez d'être lié par les conditions qui précèdent. Si vous avez des questions ou des commentaires supplémentaires de toute nature, ou si vous voyez quelque chose sur le site Web que vous jugez inapproprié, veuillez nous en informer en écrivant à :
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75, Courtneypark Drive Ouest, Unité 3
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EN VIGUEUR À PARTIR DU : 16 juin 2014 DERNIÈRE MISE À JOUR : 16 juin 2014